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Registre des Armes a Feu du Quebec avec les Libéraux

| Non classé | 2014/04/10

Registre des Armes a Feu du Quebec avec les Libéraux

téléchargement

 

 

Maintenant qu’un nouveau  Gouvernement a été nommé et est gonflé de bonnes intentions, c’est la qu’on va voir si M. Couillard aime mieux mettre l’ argent des contribuables au profit des malades et des gens dans le besoin ou les laisser a eux-memes et devenir encore plus malades faute de ne pouvoir se faire soigner décemmement parce que notre argent est dépensé inutilement dans un registre des Armes a Feu un bon test a venir

Toutes les autres Provinces ont approuvés les changements sauf le Québec il faut quand meme se poser des questions

C’est comme le soldat dans la parade que sa mere regardait elle pensait que seulement son fils avait le pas malheureusement seulement lui ne l’avait pas

Tous contre le Registre allez vous exprimer

https://www.facebook.com/TousContreUnRegistreQuebecoisDesArmesAFeu?fref=ts

 

 

 

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Statistique Recolte Chasse Orignal Quebec 2013

| Blog, Non classé | 2014/01/19

 

téléchargement

Statisque Recolte Chasse Orignal au Quebec 2013

Source: Quebec Environnement Faune et Parc 

Récolte d’orignaux par zones de chasse (incluant les réserves)

ZONE / ENGIN Femelles adultes Mâles adultes Veaux TOTAL
1 ACB 68 69 15 152
Arbalète 136 696 43 875
Arc 14 126 12 152
Carabine 1313 1994 577 3884
TOTAL 1531 2885 647 5063
2 ACB 12 2 6 20
Arbalète 299 662 54 1015
Arc 28 113 8 149
Carabine 1462 986 530 2978
Fusil 5 . . 5
TOTAL 1806 1763 598 4167
3 ACB . . 1 1
Arbalète 127 255 23 405
Arc 16 33 4 53
Carabine 854 460 392 1706
Fusil . 1 . 1
TOTAL 997 749 420 2166
4 Arbalète . 181 36 217
Arc . 24 2 26
Carabine . 163 109 272
TOTAL . 368 147 515
5 Arbalète 3 10 . 13
Arc 1 2 . 3
TOTAL 4 12 . 16
6 Arbalète . 37 12 49
Arc . 17 4 21
TOTAL . 54 16 70
7 Arbalète 112 107 31 250
Arc 22 27 1 50
TOTAL 134 134 32 300
8 Arbalète 5 4 . 9
Arc . 1 . 1
TOTAL 5 5 . 10
9 Arbalète . 21 . 21
Arc . 5 . 5
TOTAL . 26 . 26
10 ACB . 14 6 20
Arbalète 2 31 6 39
Arc . 6 . 6
Carabine 28 211 27 266
TOTAL 30 262 39 331
11 Arbalète . 20 2 22
Arc . 10 . 10
Carabine 18 43 4 65
TOTAL 18 73 6 97
12 Arbalète . 9 . 9
Arc . 4 . 4
Carabine 13 137 22 172
TOTAL 13 150 22 185
13 ACB 2 . 1 3
Arbalète 11 36 2 49
Arc 27 58 3 88
Carabine 1376 1035 304 2715
TOTAL 1416 1129 310 2855
14 Arbalète 4 6 . 10
Arc 1 . . 1
Carabine 312 398 56 766
TOTAL 317 404 56 777
15 Arbalète . 6 . 6
Arc . 12 . 12
Carabine 19 207 1 227
TOTAL 19 225 1 245
16 Arc 1 1 . 2
Carabine 186 251 33 470
TOTAL 187 252 33 472
17 Arc . 3 . 3
Carabine . 55 . 55
TOTAL . 58 . 58
18 Arbalète 8 11 5 24
Arc . 3 . 3
Carabine 480 664 106 1250
TOTAL 488 678 111 1277
19 Arbalète . 2 . 2
Arc . 1 . 1
Carabine 271 549 62 882
Fusil . 2 . 2
TOTAL 271 554 62 887
22 Arc . 2 . 2
Carabine 43 138 6 187
TOTAL 43 140 6 189
26 Arbalète 33 70 2 105
Arc 7 6 . 13
Carabine 707 596 120 1423
Fusil . . 1 1
TOTAL 747 672 123 1542
27 Arbalète 61 114 8 183
Arc 5 7 1 13
Carabine 842 1126 144 2112
Fusil . 1 . 1
TOTAL 908 1248 153 2309
28 ACB . 1 . 1
Arbalète 43 42 . 85
Arc 5 5 . 10
Carabine 1724 2007 385 4116
Fusil 1 . . 1
TOTAL 1773 2055 385 4213
29 Arbalète . 1 . 1
Carabine 116 186 32 334
Fusil . 1 . 1
TOTAL 116 188 32 336
TOTAL ACB 82 86 29 197
Arbalète 844 2321 224 3389
Arc 127 466 35 628
Carabine 9764 11206 2910 23880
Fusil 6 5 1 12
TOTAL 10823 14084 3199 28106


Deux Meilleures 
Réserve

Matane et Laurentides

Statistique complete

http://mddefp.gouv.qc.ca/faune/statistiques/chasse/orignal-2013.htm

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Registre Armes a Feu Cour Supreme du Canada entendra le Quebec

| Non classé | 2013/11/21

 

La Cour Supreme du Canada a accepté d’entendre le Quebec sur sa demande d’interdir la destruction des données Québécoises

 

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Enregistrement Armes D’Épaules au Québec serait Illégal

| Non classé | 2013/09/19

 

Enregistrement Armes D’Épaules au Québec serait Illégal

Selon un ancien de la GRC en continuant d’enregistrer les armes au Québec le gouvernement serait dans l’illégalité

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire tout l’article

http://www.lapresse.ca/le-soleil/sports/plein-air/201309/15/01-4689652-armes-de-chasse-au-quebec-enregistrement-illegal.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp

Collaboration Mathieu Guy

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Registre Armes Quebecois:Cour d’appel refuse de sauvegarder les données autre boutade pour Quebec

| Non classé | 2013/07/24

Article parue dans la Presse hier

Registre Armes a Feu autre boutade pour le Quebec

(Ottawa, Ontario) La Cour d’appel du Québec a refusé mardi d’ordonner la sauvegarde des données québécoises du registre des armes à feu en attendant une décision de la Cour suprême du Canada sur le fond de l’affaire.

Le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, s’est dit « surpris et très déçu » de cette nouvelle décision. Il a annoncé qu’il s’adressera à la Cour suprême du Canada « dans les prochaines heures » pour lui demander de suspendre son application.

 

C’est le deuxième revers d’envergure que subit le gouvernement Marois dans ce dossier en moins d’un mois. À la fin juin, la Cour d’appel avait infirmé une décision de la Cour supérieure, jugeant que la destruction des données relatives aux armes d’épaule contre la volonté de la province était bel et bien constitutionnelle.

 

Québec avait alors annoncé son intention d’en appeler de cette décision à la Cour suprême du Canada et de réclamer entretemps le maintien des données du registre. La province, qui a présenté un projet de loi en février dans le but de créer son propre registre, affirme que l’exercice serait trop coûteux si Ottawa détruisait les données, puisqu’elle devrait repartir à zéro pour reconstituer un inventaire.

 

Dans une décision de 10 pages, le juge Pierre Dalphond a tranché mardi que ce préjudice financier allégué par le Procureur général du Québec était insuffisant pour justifier une ordonnance contre le gouvernement fédéral dans l’attente d’une décision de la Cour suprême.

 

« La destruction des données ne rendra [...] pas sans objet le pourvoi en Cour suprême, s’il est autorisé et qu’un droit au transfert est finalement reconnu, puisque le gouvernement du Québec pourra alors réclamer une compensation financière du gouvernement fédéral s’il décide de mettre en place son registre », a écrit le juge de la Cour d’appel.

 

Deux procédures en Cour suprême

 

Par voie de communiqué, le ministre St-Arnaud a indiqué qu’il déposerait deux demandes à la Cour suprême dans les prochaines heures.

 

La première est une demande d’autorisation d’appel de la décision du mois de juin sur le fond de l’affaire. La seconde est une demande de sursis pour s’assurer que les données québécoises du registre ne soient pas détruites et demeurent accessibles et mises à jour pendant la durée des procédures.

 

« Nous avons informé les avocats du Procureur général du Canada de notre intention de procéder à une demande de sursis afin d’empêcher la destruction des données », a ajouté le ministre.

 

Ottawa n’a rien voulu promettre à cet égard : « La décision de la Cour d’appel du Québec parle d’elle-même. Les données du registre des armes d’épaule coûteux et inefficace peuvent désormais être légalement détruites », a déclaré Julie Carmichael, porte-parole du nouveau ministre de la Sécurité publique Steven Blaney.

 

« Nous allons étudier la décision quant au délai pour détruire les données désuètes et périmées du registre des armes d’épaule », a-t-elle ajouté sans en dire davantage.

 

Un million par année

 

Dans sa décision, le juge Dalphond a précisé que le maintien du système d’enregistrement ordonné par la Cour supérieure « coûte environ 100 000 $ par mois au gouvernement fédéral, soit un peu plus d’un million par année ».

 

Il a ajouté que les données québécoises du registre étaient vraisemblablement incomplètes en raison d’amnisties décrétées par le gouvernement fédéral depuis 2006, et noté que le gouvernement du Québec n’avait pas encore adopté de mesure pour remédier à cette situation.

 

« Le gouvernement du Québec n’ayant pas fait diligence pour être en mesure d’assumer l’enregistrement des nouvelles cessions d’armes de chasse entre des résidants québécois ou à des résidants du Québec ou par des résidants de cette province à des personnes habitant ailleurs, il demande néanmoins que j’oblige, par la remise en vigueur d’une ordonnance de la Cour supérieure en matière d’enregistrement, le gouvernement fédéral à maintenir des opérations d’enregistrement pourtant interdites par une loi, et ce, alors qu’aucun crédit n’existe pour cette finalité. En droit, cela ne saurait être », a conclu Pierre Dalphond.

 

Ottawa a adopté le projet de loi C-19 au printemps 2012. Ce projet de loi abrogeait la portion du registre des armes à feu portant sur les armes à feu sans restriction, comme les armes de chasse. Le projet prévoyait aussi l’abolition des données colligées au sujet de ces armes depuis la création du système, il y a près de 20 ans.

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201307/23/01-4673410-registre-des-armes-la-cour-dappel-refuse-de-sauvegarder-les-donnees.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp

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