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Programme canadien des armes à feu nouvelles modifications et dispositions

| Non classé | 2015-08-18

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Programme canadien des armes à feu nouvelles modifications et dispositions

Le changement qui fera surement plaisir a tous les propriétaires d’armes a feu restreintes et prohibées est celui qui concerne les fameux permis de transports des armes 

Voici en gros  le détail des changements concernant le transport des armes tel qu’écrit dans l’article sur le site de la GRC

À l’heure actuelle, les propriétaires d’armes à feu doivent soumettre une demande auprès d’un contrôleur des armes à feu (CAF) lorsqu’ils désirent transporter des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, en plus du besoin d’avoir une autorisation de transport (AT) dans un document distinct. Les modifications apportées à la disposition de l’AT signifient que l’AT deviendra automatiquement une condition à l’obtention d’un permis. Par conséquent, les titulaires de permis n’auront plus à soumettre une demande séparée afin de transporter ces armes à feu à certaines activités routinières comme le tir à la cible, le fait de rapporter une arme à feu à la maison après un transfert, la visite à un armurier, la fréquentation d’une exposition d’armes à feu, le déplacement vers un port de sortie canadien ou vers tout lieu où se trouve un agent de la paix ou un CAF pour enregistrement, vérification ou disposition.

Cette article a aussi été publié sur le site de L’AQPAAF

Vous trouverez ci-bas la version intégrale de l’article publié sur le site du Programme Canadien des Armes a Feu . Il est donc important de prendre connaissance de ces nouveaux changements qui sont en vigueur depuis le 31 Juillet 2015 et d’autres qui le seront a partir du 2 Septembre 2015

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N.B. Les textes ci-haut proviennent directement du site du Programme Canadien des Armes a Feu en cas de doute concernant l’interprétation de ces articles  ou pour plus de précisions il est donc préférable de consulter directement le Controleur des Armes a Feu de votre Province. Controleur du Québec cliquez ici

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